Intervention de Daniel Fasquelle

En revanche, le télétravail est au coeur du sujet. Le fait même que vous ayez créé une commission spéciale chargée d'examiner le texte prouve que celui-ci ne touche pas seulement les sujets économiques. Dans le cas inverse, il aurait suffi de saisir la commission des affaires économiques.

Par définition, le projet de loi avait l'ambition d'aborder des questions économiques, juridiques, sociales et fiscales. Je ne peux donc pas me satisfaire de votre réponse.