Intervention de Adrien Quatennens

Par cet article, vous voulez réduire la fiscalité des produits d'épargne retraite, donc encourager le recours à ce type de produits.

Dans notre système actuel de retraite existent trois étages : la retraite de base par répartition – le système que tout le monde connaît – , les complémentaires et la retraite supplémentaire par capitalisation. C'est cette dernière que vous voulez stimuler. C'est d'abord une manière d'éviter l'augmentation des salaires, qui nous semble pourtant la plus urgente dans l'entreprise, y compris pour le partage des richesses. Ensuite et surtout, ces produits financiers sont peu taxés et constituent de ce point de vue un avantage pour les entreprises.

Encourager la retraite par capitalisation vous permet également de préparer votre réforme des retraites, qui visera à rompre avec le système de retraite par répartition intergénérationnelle pour promouvoir justement la retraite par capitalisation.

Cette idée constitue d'ailleurs l'une des pistes de réflexion des auteurs de cette réforme, qui envisagent que les plus hauts revenus puissent s'écarter du système par répartition pour rejoindre un système de capitalisation. Elle est cohérente avec d'autres pistes de réflexion que vous explorez : on parle beaucoup aujourd'hui des propos du Premier ministre, tenus hier sur France 2, affirmant qu'une réflexion était conduite qui n'excluait pas la dégressivité des indemnités chômage pour celles et de ceux, notamment les cadres, qui ont les plus hauts revenus. Dans cet hémicycle, une autre piste de réflexion portant sur la diminution des allocations familiales en fonction des revenus a déjà été évoquée.

En fait, par ces différents dispositifs, vous voulez pousser les riches à faire sécession et à rompre avec le contrat républicain, qui veut que ce soit tous ensemble que l'on avance et non chacun pour soi ; ainsi, celles et ceux qui en auraient les moyens pourraient s'émanciper de notre système par répartition. Voilà ce que vous préparez !

Cet article 20 est le prélude de votre réforme des retraites. Nous alertons le pays sur ce que vous vous apprêtez à faire en vous abritant derrière une prétendue simplification induite par le système par points – lequel permettra de réduire le montant des pensions de retraite, moyennant la baisse annuelle de la valeur du point. Bref, nous ne sommes pas dupes : nous savons ce que veut dire cet article et ce qu'il prépare. Nous pensons qu'il faut renforcer notre système de retraite par répartition, certainement pas encourager un système par capitalisation dans lequel chacun agirait pour son propre compte.