Intervention de Nadia Hai

Les propos de mon collègue Quatennens sont bien peu convaincants : je ne crois pas que l'on puisse dire que nous mettons fin au système de retraite par répartition.

L'article 20 de la loi PACTE, qui ouvre le chapitre II consacré au financement des entreprises, est porteur d'une ambition et d'une conviction.

La conviction est qu'il existe de meilleures perspectives de rendement pour les épargnants. L'épargne, aujourd'hui cristallisée dans des placements peu adaptés au long terme, pourrait être plus profitable aux citoyens. En somme, notre conviction est que nous pouvons faire mieux pour l'épargne des Français !

L'ambition est de faire en sorte que les produits de retraite deviennent des produits-phare de l'épargne des Français, par des moyens à la fois innovants et sécurisés.

À cette fin, l'article 20 propose plusieurs outils. D'abord, il cherche à orienter l'épargne vers l'économie productive, afin qu'elle soit investie dans nos entreprises, favorisant ainsi la croissance de notre économie tout en offrant un meilleur rendement aux futurs retraités. Ensuite, l'article se propose d'améliorer l'attractivité de l'épargne retraite en harmonisant les conditions de transfert des encours, en optimisant la libération de l'épargne sous forme de capital, ou encore en facilitant la sortie par anticipation, tout en veillant à ce que les produits de retraite ne soient pas déviés de leur objectif principal, à savoir offrir un complément de retraite. Sous des aspects qui peuvent paraître techniques, ces modalités apporteront aux épargnants de nouvelles possibilités de gestion de leur épargne.

De même, pour garantir la sécurité des placements des Français, l'article généralise l'obligation de cantonnement, c'est-à-dire qu'en cas de défaillance de l'assureur, l'épargne des Français sera à l'abri.

Enfin, cet article promeut la mise en concurrence, autre outil important. Elle entraînera en effet la diminution des frais pratiqués sur les produits d'épargne retraite : l'ouverture de ce secteur à de nouveaux acteurs, comme les gestionnaires d'actifs, enrichira l'offre proposée, ce qui fera jouer la concurrence et rejaillira donc sur les frais, au bénéfice des épargnants.

Le projet de loi introduit par le Gouvernement s'est enrichi d'importants amendements, notamment ceux visant à promouvoir le financement solidaire, un sujet très cher à notre assemblée – comme à vous, monsieur Quatennens, j'en suis certaine.

Chers collègues, vous l'aurez compris, l'article 20, dans sa lettre et dans son esprit, libère et protège.