Intervention de Éric Woerth

Plusieurs éléments de cette partie du projet de loi consacrée à l'épargne retraite sont tout à fait intéressants, notamment la possibilité de transférer certains mécanismes, aujourd'hui très cloisonnés, et de choisir entre une sortie en capital et une sortie en rente.

Le système par répartition est très important ; il est aujourd'hui équilibré, voire dégage de légers excédents, mais doit sans cesse être aménagé. Nous en reparlerons, j'imagine, si vous présentez une nouvelle réforme des retraites. En tout cas, la retraite, c'est la vie, et notre système a régulièrement besoin d'être réformé, aménagé et restructuré en fonction de l'évolution de la vie, notamment celle de la démographie. Nous avons consolidé le système par répartition en 2010. Les comptes sociaux sont aujourd'hui équilibrés grâce à ces années de travail, qui ont débouché sur des réformes souvent massives.

À côté du système par répartition, il faut évidemment de la capitalisation, car nous en avons besoin. Il existe des dispositifs de capitalisation en France, mais ils sont compliqués, et les sommes placées sont souvent très faibles.

Le retour des comptes sociaux à meilleure fortune, grâce à la croissance, à la rentrée des cotisations et aux réformes passées qui produisent beaucoup de résultats, permettra d'éteindre la caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – en 2024. Le fonds de réserve pour les retraites, créé à l'origine pour permettre de passer le mauvais cap que l'on anticipait, a été largement sollicité en 2010 pour réagir à la crise. Ce fonds sera disponible lorsque la CADES sera totalement asséchée. Il sera alors en fin de vie, et nous disposerons d'une vingtaine de milliards d'euros nets.

La contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – , qui représente une quinzaine de milliards d'euros, sera également disponible. On pourrait la supprimer pour réduire les prélèvements obligatoires, ou l'utiliser pour en faire le fondement d'un système sur la dépendance ou encore pour les retraites. La dépendance étant une branche plus assurantielle, on pourrait faire de la CRDS une ressource affectée à un système par capitalisation obligatoire.

Nous ferions ainsi preuve d'une ambition nouvelle, visant à aboutir à une répartition consolidée coexistant avec un système par capitalisation, lequel serait fondé sur le reliquat du fonds de réserve pour les retraites, sur la CRDS et sur d'éventuels versements supplémentaires de l'entreprise ou du salarié.

Tout cela implique beaucoup d'ambition. Je suis persuadé que vous serez attentif à ces propositions, monsieur le ministre. Outre les mesures que vous proposez, certes importantes mais relativement secondaires, vous pourriez ainsi poser les fondements d'un nouveau système ambitieux de capitalisation public et obligatoire.