Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le présent amendement tend à pénaliser la diffusion d'images de victimes d'attentats ou de tueries de masse sans le consentement exprès de ces victimes ou de leurs ayants droit. La peine serait d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il s'agit de protéger les familles endeuillées par un attentat de la diffusion non autorisée d'images montrant les victimes. À la suite de l'attentat terroriste survenu au Bataclan, la photo de l'intérieur de la salle avait circulé sur les réseaux sociaux ; un an après l'attentat de Nice, un magazine a publié des images du camion et des victimes. Cette façon de faire du sensationnel sur la douleur n'est pas acceptable et témoigne d'un manque de respect pour les victimes et leurs familles. Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de ces images non autorisées.