Intervention de Bénédicte Peyrol

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, la commission spéciale a adopté un amendement visant à offrir aux titulaires d'un plan d'épargne retraite d'entreprise n'optant pas pour la gestion pilotée la possibilité de se voir systématiquement proposer une allocation d'actifs dans des fonds solidaires.

Or l'article 20 prévoit qu'en l'absence de manifestation du titulaire, la gestion pilotée s'applique au plan d'épargne retraite, permettant une prise de risque décroissante, favorable au financement de nos entreprises.

Il est à craindre que le développement de ce mode de gestion, qui concerne actuellement 50 % des encours et qui, d'après l'étude d'impact, devrait atteindre 70 % en vitesse de croisière, ne conduise à délaisser le soutien aux fonds verts et solidaires, lesquels sont un peu moins rentables.

Cet amendement vise donc à intégrer, de façon progressive, une option solidaire et verte dans la gestion pilotée des plans d'épargne retraite d'entreprise, en prévoyant une possibilité optionnelle d'attribuer une partie des sommes à des fonds verts ou solidaires.

Il dispose également qu'à partir du 1er janvier 2022, les règlements d'épargne en gestion pilotée intégreront obligatoirement une allocation vers des fonds verts ou solidaires sur la durée du contrat.