Intervention de Nadia Hai

Cet amendement sera d'autant plus pertinent que nous adopterons l'amendement no 1740 rectifié , dont le premier signataire est M. Taché.

L'épargne retraite n'est pas un produit visant à préparer l'achat de la résidence principale. Une sortie de capital à cet effet risquerait de déstabiliser les produits d'épargne retraite, au détriment du financement de nos entreprises alors que, je le rappelle, d'autres solutions d'épargne comme le plan d'épargne entreprise ou le plan d'épargne logement, conçus à cette fin, permettent une telle sortie en capital.

Cet amendement vise à faire en sorte – à supposer, je le répète, que nous adoptions également l'amendement no1740 rectifié – que le contribuable rembourse la déduction fiscale obtenue lors du versement sur le produit d'épargne retraite, afin de corriger l'effet d'aubaine d'une sortie en capital pour l'achat de la résidence principale.