Intervention de Bruno le Maire

Je partage le raisonnement de M. le rapporteur thématique mais je vous remercie, madame Hai, de nous avoir alertés sur ce sujet important.

Nous voulons amorcer la pompe de l'épargne retraite. Pour cela, nous avons prévu une déduction fiscale pour les versements volontaires, qui n'existe pas dans le cadre du PERCO: dans ce dernier dispositif, un titulaire peut débloquer son épargne pour acheter sa résidence principale, mais sans déduction fiscale. Là, on amorce la pompe en mettant en place une déduction fiscale qui, malgré tout, est plafonnée et ne concerne que les versements volontaires. Je pense donc que l'encadrement est déjà suffisant.

Si, au fur et à mesure de la mise en oeuvre de cette transformation, nous nous apercevons qu'il y a des abus, nous devrons encadrer le dispositif. C'est pourquoi le suivi sera si important.

Cependant, je préfère la politique qui consiste à donner la liberté aux Français, en créant cet avantage, cette incitation, pour amorcer véritablement la pompe, afin que l'on passe d'une épargne retraite aujourd'hui dérisoire à une épargne retraite puissante. Nous verrons ensuite s'il faut encadrer le dispositif car des abus sont effectivement constatés.

Si, sur tous les plans d'épargne retraite que nous avons développés, au bout de cinq ou six ans, tout le monde libère son épargne pour acheter sa résidence principale, nous pourrons en conclure que nous sommes allés trop loin. Je préfère cependant cette politique à celle qui consiste à encadrer dès le départ. En envoyant ce signal, très négatif pour les épargnants, nous risquons de ne pas voir l'épargne retraite se développer.

Je remercie donc Mme Hai de nous avoir alertés sur ce sujet, qui est important. Elle a soulevé un point tout à fait essentiel, sur le principe comme sur le fond. J'ai voulu par mon intervention expliquer à la fois la position du Gouvernement et celle que M. le rapporteur thématique défendait, dont nous avons eu l'occasion de parler ensemble.

Je crois qu'il faut donner à ce produit toutes les chances de se développer et veiller par la suite à ce qu'il n'y ait pas d'abus.