Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vous propose, madame Hai, de sous-amender l'amendement du rapporteur général, qui vise à établir une évaluation, en précisant bien qu'il faudra mesurer non seulement ce type de comportements, mais également l'impact qu'ils pourraient avoir sur les finances publiques. C'est sans doute la meilleure manière de faire.