Intervention de Bruno le Maire

.. de faciliter l'achat de la résidence principale et de permettre à tous les salariés, notamment ceux qui sont les plus exposés à des changements dans leur vie, de se constituer une épargne retraite. C'est ce que nous faisons.

Je tiens à rassurer Daniel Fasquelle : la liberté que nous donnons est totale. Je le répète, c'est le grand soir de l'épargne retraite : jusqu'à présent, coexistaient une multitude de dispositifs, nous imposons les mêmes règles pour tous ; il n'existait aucune incitation à verser de l'argent sur son compte épargne retraite, nous prévoyons une déduction fiscale ; il était le plus souvent impossible de libérer son épargne retraite pour acheter sa résidence principale, nous le permettons ; l'épargne retraite était assortie d'obligations de sortie en rente ou en capital très complexes et très variables d'un produit à l'autre, il sera désormais possible de choisir, pour les versements volontaires, une sortie en capital ou en rente ; enfin, un dispositif de réversion sera institué.

Ce grand soir de l'épargne retraite doit permettre aux salariés de se doter d'une sécurité supplémentaire pour leur retraite, protection qui leur faisait défaut puisque l'épargne retraite est resté jusqu'à présent un produit de niche.

Lorsqu'on opère des transformations aussi profondes, il n'est pas illégitime de s'assurer que les dispositifs mis en place fonctionnent bien – à cet égard, je remercie à nouveau Mme Hai – , mais cela ne signifie pas que les salariés doivent craindre que nous revenions dessus dans deux ou trois ans. Le rôle du Parlement est de veiller à la bonne application et au bon fonctionnement des dispositifs sur lesquels il se prononce. Il s'agit d'exercer le contrôle nécessaire sur les décisions qui sont prises dans le cadre de ce texte, avec une attention particulière à la libération de l'épargne retraite pour l'achat de la résidence principale.