Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Un débat s'est ouvert au sujet de l'indignité nationale, à laquelle pourraient ou devraient être condamnés les terroristes djihadistes, comme l'ont été à la Libération les collaborateurs du régime de Vichy, après la restauration d'un crime et d'une peine d'indignité nationale par l'ordonnance du 26 août 1944.
