Intervention de Daniel Fasquelle

Comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous ne sommes pas hostiles à l'orientation générale que vous voulez donner quant à la liberté de choix laissée entre la rente et le capital. Simplement, nous voulons éviter à la fois les effets d'aubaine et les mauvaises décisions que pourraient ensuite regretter ceux qui, profitant d'une longue retraite, n'auraient pas conservé leur rente et auraient dilapidé leur capital. C'est un vrai sujet, quasiment un sujet de protection des consommateurs.

Plutôt que de choisir la contrainte, choisissons le conseil. Deux leviers sont possibles, dès lors que l'on pose comme principe la liberté, pour orienter vers la rente ou éviter qu'une mauvaise décision ne soit prise : le levier fiscal et le levier du conseil. À travers cet amendement, proposé par notre collègue Vincent Descoeur, que nous avons cosigné et que Les Républicains soutiennent, nous souhaitons que soit clairement inscrite dans la loi cette obligation de conseil, pendant la vie du produit, même si ce n'est pas le moment le plus important – encore que – , et surtout au moment où il faudra choisir entre la rente et le capital. Ainsi, nous serons certains que la décision prise sera la bonne : si le succès vient – nous le souhaitons tous – , cette décision pourra en effet peser sur l'avenir de ceux qui auront choisi entre ces deux options.