Intervention de Jean-Noël Barrot

Par cet amendement, vous précisez le cadre dans lequel se fera la rédaction des ordonnances, en apportant une pierre à l'édifice avec le conseil accru aux épargnants au moment de la bascule, c'est-à-dire au moment où, ayant accumulé une épargne retraite, on doit choisir entre le capital, la rente et éventuellement un mélange entre les deux. Nous avons eu ce débat en commission. La précision va tout à fait dans le bon sens ; elle amènera le Gouvernement à porter une attention toute particulière au sujet.

La commission est favorable aux amendements nos 177 et 179 , qui ont d'ailleurs le mérite d'appliquer de manière parallèle et symétrique cette idée du conseil aux produits d'épargne tant collectifs qu'individuels. En revanche, nous demandons le retrait de l'amendement no 178 . Il concerne non pas le conseil et l'information mais les conditions de liquidation. Or il nous semble que l'habilitation est suffisamment complète pour que cette précision ne soit pas nécessaire.