Intervention de Éric Woerth

Je suis persuadé, monsieur le ministre, que cet amendement suivra le même destin que les amendements de mon collègue Daniel Fasquelle. Il s'agit de la création d'un fonds public d'épargne retraite par capitalisation.

Nous avons besoin de la capitalisation – je ne reviendrai pas sur ce sujet, qui a déjà été débattu. La réforme de 2010 a attribué les flux financiers du fonds de réserve des retraites à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES. Celle-ci atteindra l'équilibre en 2024 – c'est une perspective proche pour ce qui est du sujet des retraites – et disparaîtra, à moins que de nouveaux déficits des finances sociales ne viennent l'abonder, ce que personne ne peut souhaiter. Nous aurons alors à disposition les flux financiers qui, auparavant, abondaient la CADES, notamment la contribution au redressement de la dette sociale, la CRDS. Le Fonds de réserve des retraites subira normalement le même sort en 2024 ; il est donc appelé à disparaître. Il restera à l'intérieur du fonds de réserve des retraites une vingtaine de milliards d'euros.

Cet amendement vise à poser une question de principe, qui appelle une réponse de principe : nous pourrions profiter de cette situation pour afficher vis-à-vis des Français une clarification de l'ensemble de ces flux financiers et leur annoncer que, dans quelques années, nous serons à même d'inventer un système de retraite par capitalisation publique obligatoire. Certes, celui-ci pourrait être modeste compte tenu des flux financiers mais, au fur et à mesure des années, il grossirait et viendrait s'ajouter aux choix personnels que les uns et les autres peuvent faire parmi les produits aujourd'hui réorganisés et en partie fusionnés. Ce fonds serait également constitutif d'une épargne longue. C'est bien ce que nous cherchons : une épargne longue pour les financements longs des entreprises. Voilà l'objet de mon amendement.

Celui-ci nécessite évidemment d'être travaillé mais, je le répète, nous devons d'ores et déjà nous poser la question de ce qui se passera en 2024. Nous devons nous interroger sur la disponibilité de la CRDS : on peut envisager de baisser les prélèvements obligatoires et de supprimer la CRDS, comme je le disais tout à l'heure, mais on peut également considérer qu'il s'agit d'un outil supplémentaire ou qui, du moins, pourrait déclencher un début de financement de ce que nous appelons la dépendance. Il me semble toutefois que l'urgence est ailleurs – la dépendance est une urgence mais elle peut être financée différemment. Nous avons sauvé le système par répartition, avec beaucoup de réformes, celle de 2010 ayant permis d'équilibrer financièrement le système. Aujourd'hui, nous devons y adjoindre un système public de retraite par capitalisation.