Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Nous tenons un cap clair et conforme aux engagements du Président de la République.

Il y a eu une première phase, le 21 décembre dernier, avec le vote d'un budget comportant des mesures phares qui permettent de libérer le capital, comme la suppression de l'ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, afin de favoriser l'investissement et la croissance de nos entreprises.

Le « Grand rendez-vous de l'investissement productif », qui s'est tenu le 22 janvier 2018, à Paris, a constitué une deuxième phase. J'ai pour ma part dupliqué l'événement dans mon département du Tarn avec tous les acteurs financiers et économiques locaux pour écouter, entendre, comprendre, sensibiliser, et être en mesure de proposer des solutions.

Il faut en effet répondre au problème du manque réel et cruel de fonds propres des entreprises françaises, fonds propres grâce auxquels elles peuvent se développer et innover dans une économie mondiale toujours plus concurrentielle, tournée vers la connaissance.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, que l'Assemblée examine depuis plusieurs semaines, est une troisième phase de ce parcours.

L'article 21 est le premier d'une série d'articles qui visent à simplifier et à élargir le recours aux produits d'épargne, tels que l'assurance vie, le PEA, plan d'épargne en actions, ou le PEA-PME, afin d'inciter les Françaises et les Français à investir dans nos PME et TPE facilement. Elles pourront ainsi bénéficier de ces financements issus de l'épargne pour leurs fonds propres. Ensuite, les choses sont simples : une entreprise qui dispose de fonds propres accède beaucoup plus facilement aux financements nécessaires à l'investissement.

Il s'agit du milliard manquant que nous allons chercher. On sait déjà que la réforme de l'ISF avait pour objectif une levée de fonds de 3 milliards d'euros. Alors que l'économie redémarre, on a enregistré, dans les six premiers mois de l'année 2018, un financement de 65 % des investissements en faveur des start-up et des PME innovantes, avec un montant investi de 2 milliards d'euros, soit la plus forte accélération jamais enregistrée en la matière. C'est un enjeu de taille, un pari gagnant, qui découle de tout le travail accompli depuis la dernière loi de finances, et des choix courageux qui ont été les nôtres l'année dernière. Cela lève les doutes que certains avaient pu exprimer dans cet hémicycle à l'époque, en parlant de l'impossibilité de mettre notre stratégie en oeuvre. Nous avons bel et bien de la suite dans les idées.