Intervention de Raphaël Gauvain

Cet amendement tend à instaurer une infraction criminelle spécifique visant les parents qui incitent leurs enfants à commettre des actes de terrorisme ou à se rendre sur un théâtre d'opérations. Cette proposition est directement issue de l'audition de M. Molins, celui-ci nous ayant alertés sur les difficultés qu'il y avait à poursuivre ces parents, le fondement sur lequel pouvaient être engagées des poursuites n'étant qu'un simple délit de financement du terrorisme ; c'était souvent inutile. Il nous avait suggéré de créer un crime spécifique, qui relèverait de la cour d'assises, et nous avions échangé sur le sujet en commission.

Nous vous proposons aujourd'hui de créer ce délit. La peine encourue serait de quinze ans de prison, ce qui nous paraît acceptable.