Intervention de Jean-Noël Barrot

J'entends les critiques, et je me suis aussi posé la question : la réforme que nous essayons de faire adopter est-elle vraiment bonne pour les épargnants et pour les entreprises ?

S'agissant des épargnants, j'ai fait le calcul suivant, qui pourra vous sembler un peu provocateur, mais qui me paraît intéressant : 1 euro placé dans l'assurance vie il y a quarante ans rapporterait aujourd'hui environ 9 euros – bien sûr, on aurait bénéficié d'une certaine sécurité qu'il ne faut pas nier – , ce même euro placé dans l'immobilier aurait rapporté 60 euros, et cet euro investi en actions aurait permis d'accumuler 100 euros.

Je ne dis pas qu'il faut risquer toute son épargne en bourse, mais le facteur de un à dix entre le placement préféré des Français, l'assurance vie, et le rendement dont ils pourraient bénéficier en exposant une partie de leur épargne aux marchés d'actions, montre que la question de la répartition mérite d'être posée.

La réforme proposée par le projet de loi n'interdit pas à celles et ceux qui en ont besoin de placer une partie de leur épargne sur des supports liquides et sans risque. Elle vise seulement à stimuler l'assurance vie pour qu'elle vienne non seulement financer les entreprises, mais aussi les projets. Vous parliez de financement d'infrastructures : il est aujourd'hui quasiment impossible pour un assureur de s'engager dans cette voie sachant qu'à tout moment ses assurés, qui ont investi en fonds euros, peuvent réclamer qu'on leur restitue leur capital. Pour un investissement dans les infrastructures, il faut que du temps s'écoule avant que les investisseurs puissent demander à récupérer leur mise. C'est la raison pour laquelle les assureurs et les sociétés de gestion d'actifs s'abstiennent, lorsque les fonds sont gérés de manière trop prudente, de financer les PME, les projets locaux ou les infrastructures.

Que propose l'article 21 ? Il permet tout d'abord à celles et ceux qui le souhaitent d'investir via des fonds professionnels de capital investissement – les FPCI – dans des entreprises innovantes. Ensuite, il dépoussière et il stimule l'eurocroissance, produit qui assure une garantie du capital mais seulement après dix ans, ce qui donne à l'assureur la liberté d'investir dans les entreprises ou les infrastructures durant cette période. Enfin, et cela ne mérite pas que l'on demande sa suppression, bien au contraire, l'article 21 lutte contre les abus constatés dans l'utilisation de l'assurance vie pour transmettre une partie de son capital ou d'une entreprise familiale en franchise d'impôts.

L'article 21 stimule donc l'investissement en modifiant les règles qui s'imposent à l'assurance vie, tout en introduisant un dispositif anti-abus bienvenu. Je suis défavorable aux amendements de suppression.