Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Peu, monsieur Ruffin, je ne pense pas que l'article 21 mérite l'honneur que vous lui faites en voulant le supprimer.

Nous avons fait le choix politique, avec l'ensemble de la majorité, de faire le grand soir de l'épargne retraite. Je pense que c'est vital pour les salariés concernés, pour leur donner de la sécurité au moment où ils partiront à la retraite. Je suis personnellement attaché à ce dispositif car je suis convaincu que d'ici à dix ou quinze ans, il permettra que des millions de Français puissent constater qu'en plus de leur retraite par répartition, ils disposent d'un matelas de sécurité beaucoup plus important grâce à la simplification et aux avantages que vous, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avez introduits.

Concernant l'assurance vie, nous avons fait un autre choix : celui de la réforme. Nous corrigeons quelques abus, et nous améliorons un produit important, l'eurocroissance, parce que c'est le plus dynamique, mais nous avons écarté l'idée d'une refonte totale. Je revendique ce choix. Il s'agit du produit d'épargne préféré des Français, qui représente plus de 1 700 milliards d'euros d'encours. Quasiment chaque ménage Français détient un contrat d'assurance vie. Je pense qu'il aurait été totalement irresponsable de déstabiliser le placement préféré des Français. Je suis convaincu que nos compatriotes ont aussi besoin de stabilité. Dès lors que nous opérions un bouleversement en matière d'épargne retraite, il était plus raisonnable de simplement ajuster les choses en matière d'assurance vie.

Cet ajustement n'est pas négligeable – je pense à l'eurocroissance, qui est un bon produit ; il n'est pas suffisamment dynamique, et il sera simplifié, ce qui permettra de financer l'économie. Comme l'a rappelé Jean-Noël Barrot, 25 % sont investis en actions.

J'ai en revanche tracé une ligne rouge : on ne touchera pas à la garantie du capital. Dans le fond, si l'on voulait vraiment faire le grand soir de l'assurance vie, le vrai choix aurait été là. Cela m'a été proposé, et j'en ai discuté avec Amélie de Montchalin, avec Jean-Noël Barrot et tous ceux qui se sont impliqués sur ce sujet. Je pense qu'une telle transformation en profondeur de l'assurance vie aurait été irresponsable. Et bon courage à celui qui irait expliquer aux millions d'épargnants français qui ont un contrat d'assurance vie : « Écoutez, on va vous faire prendre des risques considérables, votre capital ne sera plus garanti ». La garantie du capital investi en assurance vie, il ne faut pas y toucher. Les Français ont aussi besoin de stabilité.

Il reste que la simplification de l'eurocroissance doit permettre son développement. L'information plus lisible sur les rendements, produit par produit, et non épargnant par épargnant, constitue aussi un vrai changement et une véritable amélioration. C'est à la fois plus transparent et plus juste. L'article 21 contient des éléments sur lesquels je pense que tout le monde devrait pouvoir se retrouver. Le Gouvernement est défavorable aux amendements visant à le supprimer.