Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement, déposé par le rapporteur général et moi-même, est très largement inspiré par les travaux de Bénédicte Peyrol et de plusieurs autres députés. Il vise à rendre l'assurance vie plus verte et plus solidaire. L'amendement que nous avons adopté lors de nos débats en commission visait à faire en sorte que, dès 2020, les contrats d'assurance vie multisupports – dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, on peut placer l'argent dans des fonds en euros ou avoir accès à un catalogue des unités de compte, c'est-à-dire des fonds – proposent une option qui relève soit de l'investissement solidaire, soit de l'investissement social et responsable – l'ISR. C'est le point d'aboutissement auquel nous étions arrivés en commission, donnant corps à la promesse présidentielle d'introduire des unités de compte solidaires dans l'assurance vie.

Bénédicte Peyrol nous a poussés à aller plus loin : pourquoi faudrait-il n'avoir dans ces catalogues de fonds, au choix, qu'une option solidaire ou qu'une option d'investissement socialement responsable ou vert ? Pourquoi ne pas avancer progressivement vers une obligation de présenter à la fois une option solidaire et une option responsable ? Cet amendement vise à introduire une légère modification rédactionnelle par rapport à l'amendement adopté en commission : à partir de 2020, l'assureur sera obligé de présenter soit une option solidaire, soit une option ISR, soit une option verte. À partir de 2022, il sera obligé de proposer deux options : une option ISR et une autre soit solidaire soit verte. Voilà le point d'équilibre que nous avons trouvé lors des débats que nous avons menés depuis les travaux de la commission et auquel, j'espère, vous donnerez votre assentiment.