Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Les unités de compte représentent une part croissante de l'épargne investie en assurance vie : l'encours total est estimé à plus de 300 milliards d'euros à fin 2017. Aujourd'hui, les souscripteurs des contrats d'assurance vie connaissent peu ou pas les frais prélevés sur les unités de compte car souvent on leur donne un rendement net de frais. Cet amendement vise à améliorer l'information en introduisant une obligation d'information annuelle sur ces frais et sur les éventuelles rétrocessions de commission perçues par l'assureur.

Ainsi, l'assuré disposera d'une information complète sur l'effet des frais sur le rendement de son investissement. Il pourra comparer les performances des unités de compte et identifier les éventuelles relations d'affaires entre l'assureur et les gestionnaires des unités de compte.

L'amendement sert aussi l'intérêt des compagnies d'assurance en garantissant la transparence de la qualité de leurs contrats et la comparaison possible entre assureurs, visible par tous. On adopte ici au rendement le même raisonnement qu'on peut avoir quand il s'agit de comparer le coût du crédit.