Intervention de Guillaume Larrivé

Ces amendements sont le produit d'un travail conjoint entre le groupe Les Républicains et le rapporteur – c'est d'ailleurs le seul. Ils font suite à l'audition du procureur Molins.

Que voulons-nous faire ? Il existe une situation de fait : un père ou une mère incite un enfant mineur à commettre un attentat sur le sol national ou sur un théâtre d'opérations extérieures. Aujourd'hui, il est assez difficile de saisir juridiquement une telle situation. Si c'est un délit d'association de malfaiteurs, il est puni de dix ans d'emprisonnement ; mais si c'est la mise en danger d'un mineur, la peine de prison est de deux ou trois ans. Ce que nous voulons, c'est criminaliser ce comportement. Nous prévoyons donc qu'il soit désormais puni d'une peine de réclusion criminelle et que la cour d'assises spéciale soit saisie. Nous voulons ainsi marquer très fermement la réprobation de la nation tout entière à l'endroit de ces comportements, qui ne sont, hélas, pas anecdotiques. Par dizaines, des mineurs français sont aujourd'hui envoyés sur le théâtre irako-syrien. Nous avons le devoir de nous saisir de cette situation et de criminaliser le comportement de ces parents – en prévoyant aussi, bien sûr, que l'autorité parentale leur sera retirée, si la juridiction en juge ainsi.