Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous demandons le retrait de cet amendement. Comme vous l'avez bien dit, monsieur Saint-Martin, la directive solvabilité 2 impose des contraintes – sans doute trop importantes – à la gestion d'actifs des assureurs. La France a pris une initiative pour essayer de former une coalition afin d'assouplir les conditions de la directive, sans – bien évidemment – compromettre la stabilité du système financier, en faisant en sorte qu'il soit un peu plus en adéquation avec les besoins de financement de l'économie.

Par ailleurs, la méthode retenue dans ce projet de loi consiste plutôt à agir sur les passifs des sociétés d'assurance pour allonger ce que l'on appelle la « duration » de ces passifs, ce qui donnera aux assureurs la bouffée d'air dont ils ont besoin pour investir. La mesure que vous proposez vise à instituer une obligation pesant sur les actifs : elle n'est donc pas tout à fait dans l'esprit de ce projet de loi. C'est pourquoi la commission spéciale en demande le retrait.