Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous avons parlé de liberté et de responsabilité. L'adoption de cet amendement permettrait d'introduire un peu de liberté dans le système que vous proposez par ce projet de loi. Celui-ci, en effet, tend à interdire le versement d'une prime en titres, en imposant le numéraire ; cela va à l'encontre des intérêts des épargnants, qui peuvent souhaiter remettre des titres et en assurer la gestion à travers un contrat d'assurance vie, comme cela se fait dans certains pays voisins, notamment au Luxembourg.

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