Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur Ruffin, je crois que vous vous trompez quant aux intentions de la majorité. Certaines de vos demandes sont quasiment satisfaites par le contenu de ce projet de loi.

Vous vous interrogez sur la manière dont les épargnants peuvent savoir ce qu'il y a dans les fonds où ils investissent. Vous revenez ainsi à la discussion que nous avons eue tout à l'heure, lorsque nous avons collectivement invité l'industrie de la finance à se verdir, en proposant des offres responsables. Il faut pour cela inciter le Gouvernement, l'administration, à créer des labels afin que les épargnants puissent s'y retrouver – comme c'est le cas pour les produits alimentaires. Ce n'est pas uniquement d'ordre législatif, mais il y a là quelque chose à faire pour répondre au problème que vous avez soulevé.

J'en viens au financement des entreprises. En la matière, nous ne sommes pas des fanatiques du financement boursier. À un certain stade de leur développement, les entreprises ont besoin de franchir une étape et pour cela, de se financer sur les marchés boursiers : je suis sûr que les chefs et les créateurs d'entreprise seront d'accord avec moi sur ce point.

Mais ces mêmes entreprises, quelques années plus tard, peuvent très bien avoir besoin de se retirer de la bourse parce qu'y être présent impose un certain nombre d'obligations, notamment en matière déclarative, et qu'elles peuvent vouloir y échapper à un moment donné – période de restructuration, d'innovation forte – pour ne pas être soumise alors à la pression des marchés et, à ce stade de leur cycle de vie, avoir accès à un mode de financement plus adéquat.

L'article 22 allège en effet les contraintes qui s'imposent aux PME souhaitant s'introduire en bourse, mais il allège aussi celles qui s'imposent aux entreprises souhaitant se retirer pour les raisons que je viens d'évoquer. L'article est de ce point de vue assez équilibré puisqu'il facilite l'entrée et la sortie de la bourse pour être au plus près des besoins des entreprises.