Intervention de Amélie de Montchalin

J'indique à M. Ruffin que la loi qu'il a évoquée existe déjà : l'article 183 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, présentée à l'époque par Ségolène Royal – avec le soutien très actif de Pascal Canfin – , prévoit que tous les acteurs financiers français doivent publier à la fin de chaque année leur contribution, en termes d'investissements et de choix d'investissements, à l'atteinte des objectifs fixés par la COP de Paris. Cet engagement a même été pris par tous les banquiers centraux au niveau du G20. L'article 183 a d'ailleurs placé la France dans une position assez unique puisque notre pays a ainsi été pionnier dans la mise en place d'une incitation par la loi – et non pas par une simple invitation – à ce que le monde de la finance s'aligne sur les objectifs fixés par la COP21, dans l'accord de Paris.

Vous vous demandez, monsieur Ruffin, ce que nous faisons pour les PME. J'aurais voulu vous inviter, le 22 janvier dernier, à assister à notre grand rendez-vous de l'investissement productif : nous avons reçu, dans ces murs, l'intégralité de ceux qui sont les intermédiaires entre l'épargne et l'économie productive – PME, TPE et ETI – et, depuis, un certain nombre de députés, d'ailleurs présents aujourd'hui – Olivia Gregoire, Laurent Saint-Martin, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Stanislas Guerini – et d'autres ont travaillé activement pour que beaucoup des amendements déposés, que ce soit sur le PEA-PME – à l'article 27 – ou sur l'assurance vie, reflètent ce travail qui vise, monsieur Ruffin, à ce que, chaque jour, vous ayez davantage d'options pour investir dans les PME. Je vous invite à aller dans votre banque : vous y prendrez connaissance du petit guide, intitulé Les Clés de la banque, publié par la Fédération bancaire française, qui vous permettra de savoir comment investir votre épargne dans les entreprises et répondra ainsi à votre question. J'en ai quelques exemplaires dans mon bureau, je vous en descendrai un pour la séance de nuit.