Intervention de Jean-Noël Barrot

L'amendement vise à mettre fin à la présence de la direction générale du Trésor à la commission des sanctions de l'AMF car celle-ci est une quasi-juridiction composée de magistrats et de professionnels du secteur financier. Dans une optique de simplification et de clarification du rôle tenu par chaque autorité administrative, il est souhaitable que la direction générale du Trésor n'en fasse plus partie.