Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

C'est un amendement particulièrement important à mon avis car il concerne les indices de référence servant de fondement au fonctionnement d'une grande partie de la gestion de tous ces fonds dont nous discutons. On se souvient du scandale du Libor, survenu il y a quelques années, scandale qui a perturbé très largement le fonctionnement des marchés financiers puisque cet indice de référence avait été faussé au bénéfice de certains.

Cet amendement vise à instituer l'AMF comme autorité de supervision des administrateurs d'indices. Il y a d'ailleurs depuis peu un administrateur d'indice français – auparavant, ils étaient tous britanniques.

Compte tenu de la présence de cet acteur, il convient de désigner une autorité de supervision : l'AMF sera donc appelée, si cet amendement était adopté, à jouer ce rôle.

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