Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Cet amendement avait initialement été déposé par mon collègue Alexandre Holroyd ; il a été repris par le groupe La République en marche.

Il vise à moderniser le processus d'échange physique des denrées agricoles grâce à la création d'un système de circulation électronique des titres de propriété. Il s'agit d'adapter notre cadre juridique à celui de nos voisins européens concernant les échanges des titres de propriété portant sur les denrées agricoles, ce qui existe déjà pour les métaux, ou encore le café.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.