Cet amendement avait initialement été déposé par mon collègue Alexandre Holroyd ; il a été repris par le groupe La République en marche.
Il vise à moderniser le processus d'échange physique des denrées agricoles grâce à la création d'un système de circulation électronique des titres de propriété. Il s'agit d'adapter notre cadre juridique à celui de nos voisins européens concernant les échanges des titres de propriété portant sur les denrées agricoles, ce qui existe déjà pour les métaux, ou encore le café.