Intervention de Valéria Faure-Muntian

Il s'agit d'une première mondiale et donc d'un grand moment pour notre pays, puisque nous nous apprêtons, avec l'article 26, à réglementer le régime des émissions de jetons. Il s'agit de la technologie de blockchain qui, bien que récente, est en pleine expansion et permet aux entreprises de se financer.

Les levées de fonds par ICO, initial coin offering, ont besoin d'être réglementées afin de protéger nos consommateurs et de leur offrir une plus grande visibilité sur ce qu'ils achètent. Dans ce cadre, nous mettons en place une organisation comprenant un visa optionnel, qui sera émis par l'Autorité des marchés financiers et qui permettra de donner aux acteurs concernés, qui ont choisi de se positionner sur ce visa, une certaine visibilité.

À travers l'ensemble des amendements que nous avons élaborés en liaison avec le Gouvernement, nous avons créé un écosystème. Je laisserai mon collègue Éric Bothorel expliquer plus précisément le rôle des intermédiaires.

Tout ce dispositif est censé ouvrir le droit aux services bancaires à l'ensemble des acteurs qui auront sollicité des visas conformes auprès de l'AMF. Cela permettra également de transférer les levées de fonds réalisées par ICO vers l'économie réelle, donc vers l'euro, afin de financer les entreprises qui vont s'installer en France.

Par conséquent, à travers le visa optionnel, ainsi qu'à travers le droit au compte, nous accompagnerons l'écosystème que j'ai évoqué et rendrons ainsi la France plus attractive en ce qui concerne cette nouvelle technologie.

Je tiens à remercier particulièrement M. le ministre et Mme la secrétaire d'État, ainsi que leurs cabinets, et également mes collègues Éric Bothorel et Christine Hennion, ainsi que les nombreux collègues que nous avons consultés, comme Laure de La Raudière et Pierre Person.