Intervention de Éric Bothorel

Je souscris bien évidemment pleinement aux propos que ma collègue Valéria Faure-Muntian vient de tenir.

Oui, la France a vocation à devenir le premier pays d'accueil des projets blockchain. Les dispositions que nous allons examiner, à l'article 26 comme aux suivants, sont la parfaite illustration de cette volonté.

Le caractère optionnel du visa que délivrera l'AMF aux émetteurs d'ICO résume à lui seul la philosophie que nous défendons. Il s'agit d'un signal politique fort à destination des acteurs économiques. Nous leur disons : « Installez-vous en France, faites preuve de transparence, attachez-vous à la protection des épargnants et vous bénéficierez d'un avantage commercial indéniable pour développer votre activité avec toute la crédibilité requise.

Mais, mes chers collègues, nous ne nous arrêtons pas là. Nous savons que notre cadre réglementaire demeure incomplet tant qu'il se limite au marché primaire des crypto-actifs. C'est en effet l'intégralité de leur cycle de vie que nous devons prendre en compte, ainsi que tous les intermédiaires qui opèrent sur ce marché.

Il faut, là aussi, faire preuve d'ouverture, susciter la confiance et prendre au sérieux les promesses de ces technologies financières. C'est tout l'objet de l'amendement que j'aurai l'honneur de défendre tout à l'heure au nom du groupe La République en marche. Nous vous proposerons la mise en oeuvre d'un cadre de régulation pour tous les acteurs du marché secondaire. Ce cadre est complet, flexible et innovant. La France sera ainsi pionnière en la matière. Il prévoit une adaptation pragmatique des règles en fonction de la diversité des métiers exercés sur le marché.

À travers ces règles, il s'agit de promouvoir la transparence, au bénéfice des investisseurs, ainsi que la sécurité des services en matière de crypto-actifs et, en même temps, d'accompagner le développement de l'écosystème français en lui garantissant une sécurité juridique.

D'une part, les acteurs visés par la cinquième directive anti-blanchiment feront l'objet d'un enregistrement obligatoire auprès du régulateur, lequel vérifiera à cette occasion qu'ils répondent aux critères d'honorabilité et de compétences requises pour exercer leurs fonctions, et que la gestion de leurs flux financiers répond bien aux exigences de cette même directive.

D'autre part, dans l'esprit de ce que nous mettons en place pour les ICO, nous prévoyons la possibilité pour les acteurs établis en France de solliciter un agrément optionnel auprès de l'AMF. Il sera octroyé dès lors que les prestataires répondront à un certain nombre d'exigences additionnelles, qui sont de nature à rassurer les investisseurs, aussi bien en matière de cybersécurité que sur le plan des pratiques de marché et de lutte anti-blanchiment. Je le répète, l'agrément est facultatif : il ne s'agit donc pas d'une bit license à la française. Nul doute cependant qu'il constituera, pour ceux qui l'obtiendront, un gage d'attractivité.

Vous le comprenez, chers collègues, notre ambition est grande et la matière complexe. Si quelques ajustements seront peut-être nécessaires au cours de la navette, je veux d'ores et déjà saluer le travail que nous avons accompli jusqu'à présent avec plusieurs de nos collègues.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier tout particulièrement pour la qualité du dialogue que nous avons noué ensemble, ainsi qu'avec vos services. Puissions-nous continuer dans cette direction afin que la France devienne pleinement armée pour conduire la révolution blockchain.