Intervention de Laure de La Raudière

Nous avons également, et vous le savez, besoin d'autre chose : il nous faut continuer sur cette lancée audacieuse, monsieur le ministre, en mettant en place un cadre souple, non obligatoire et assez léger afin de permettre à des start-up de se développer, plutôt que d'amener l'ensemble du cadre réglementaire dont nous avons l'habitude pour la régulation des marchés financiers à s'appliquer à une économie à peine naissante.

Avec les technologies blockchain, l'ensemble des filières économiques vont être transformées. Il s'agit d'une nouvelle économie : nous ne devons donc pas refaire les mêmes erreurs que celles que nous avons commises au début d'internet, ni laisser les autres pays prendre la place qui doit être celle de la France en raison de la qualité et du talent de nos entrepreneurs comme de nos chercheurs dans ce domaine.

Nous devons également, dans le cadre de ce débat, régler un autre point extrêmement important : le droit et l'accès au compte. Aujourd'hui, nos entrepreneurs éprouvent des difficultés parce qu'ils ne disposent pas de cadre réglementaire souple et qu'ils ont besoin d'un cadre juridique suffisamment stable pour développer leur activité : c'est ce que fait l'article 26, qui sera complété par les amendements dont nous allons débattre. Il faut également créer un véritable droit au compte.

Or les banques sont extrêmement frileuses vis-à-vis de cette nouvelle activité. Elle le sont, bien sûr, en raison de leurs obligations au regard des directives européennes, lesquelles doivent bien sûr s'appliquer. Elle sont également frileuses parce qu'elles ont peur de l'extra-territorialité de la loi américaine, laquelle s'applique en France.

Il nous faut donc, dans cet hémicycle, trouver un système créant un véritable droit au compte, faute de quoi nos entrepreneurs iront s'installer en Suisse où des banques publiques et privées ont l'audace de leur ouvrir des comptes, ce qui créera un marché qui sera à terme beaucoup plus attractif que le marché français.