Intervention de Jean-Noël Barrot

Pourquoi fallait-il s'attaquer à ce sujet des émissions de jetons et à la blockchain en général ? Est-ce un gadget ? Non, à l'évidence : les émissions directement concernées par l'article 26 représentent déjà à peu près, depuis le début de 2018, 500 millions d'euros, soit 20 opérations d'un montant de 25 millions environ.

Ce qui se joue avec cet article, c'est une technologie qui, pour l'instant, n'a eu que des applications essentiellement financières, mais qui pourrait avoir, à terme, des applications absolument fondamentales dans tous les domaines de l'économie. Ce n'était donc pas un sujet à prendre à la légère, et nous ne pouvons que nous féliciter que le Gouvernement ait choisi le projet de loi PACTE comme véhicule de cette première proposition de régulation, d'accompagnement et d'encouragement des émissions et des start-up qui se financent et développent les solutions de blockchain.

Nous pouvons également nous féliciter du travail accompli par les députés sur ce sujet. Je pense à la mission d'information de la commission des finances sur les monnaies virtuelles, présidée par Éric Woerth et dont le rapporteur est Pierre Person ; à la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes, ou blockchains, et autres technologies de certification de registres, présidée par Julien Aubert, dont Laure de La Raudière est une des rapporteures ; à Christine Hennion et à Éric Bothorel ; enfin, au rapport d'information de Valéria Faure-Muntian – au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST – sur les enjeux technologiques des blockchains.

Pour quelle raison est-ce que je cite le nom de nos collègues qui y ont participé ? Parce qu'en réalité la version initiale du projet de loi a été très largement enrichie par le travail accompli ces derniers mois par ces parlementaires qui ont auditionné les acteurs, cherché à comprendre les forces en présence et les conditions dans lesquelles le visa optionnel introduit par le projet de loi pourrait être un succès. Il s'agit donc en l'espèce d'une co-construction – même si je ne suis pas forcément fan de ce néologisme – entre le Gouvernement et les parlementaires.

Enfin, quelque chose dans le choix qui a été fait est assez novateur : on aurait pu décider de laisser le sujet de côté, de ne pas s'en occuper et donc de laisser ce secteur de l'économie nouvelle totalement dérégulé. On aurait pu choisir de mettre en place une régulation à l'ancienne dans laquelle on interdit, dans laquelle on prévoit ceintures et bretelles pour éviter la moindre prise de risque.

Ce qui est proposé ici est assez novateur en matière de régulation, puisque l'on va jouer sur l'incitation. On va inciter les émetteurs – donc les entreprises – à adopter les caractéristiques que l'AMF jugera appropriées et, ce faisant, on va inciter les investisseurs à choisir les entreprises vertueuses plutôt que celles qui ne le sont pas. On créera ainsi en France un écosystème potentiellement très favorable au développement de ces technologies et de ces entreprises – qui seront peut-être les très grandes entreprises, les « licornes » de demain.

Pour toutes ces raisons, je serais très heureux si nous adoptions cet article, avec les enrichissements parlementaires dont nous allons discuter.