Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

C'est un sujet compliqué. Tout le monde n'y comprend pas la même chose. C'est un sujet d'initiés – on parle souvent d'écosystème, et c'est bien de cela qu'il s'agit.

La question est de savoir que choisir entre la volonté que la France s'investisse aussi dans ces nouvelles technologies financières et le risque qu'elles représentent. Nous avons rencontré de nombreux acteurs. Laure de La Raudière et Julien Aubert le savent bien : la blockchain est un instrument technique, certainement appelé à un grand avenir, et qui dépasse très largement les questions des ICO et des crypto-actifs. C'est un instrument passionnant, qu'il faudrait mieux connaître et probablement mieux maîtriser.

S'agissant des crypto-actifs, je pense que la France devrait jouer cette carte, mais il serait bon que les crypto-actifs soient encadrés par les règles qui valent déjà aujourd'hui pour la plupart des investissements, en les adaptant à cet environnement particulier. Il faut que la France attire ce qu'il y a de meilleur et rejette ce qu'il y a de moins bon dans ces systèmes.

Pour ma part, je propose d'abord de retenir une définition des crypto-actifs fondée sur ce que dit l'Europe, ensuite qu'on lève totalement tout ce qui relève de l'anonymat. Il y a beaucoup d'anonymat dans ce domaine. Or l'anonymat, ce n'est pas bon, cela ouvre sur tout, notamment sur le financement du terrorisme – mais pas seulement. On ne peut pas laisser ces systèmes perdurer dans l'anonymat.

Il faut aussi mieux réguler les jetons numériques, les ICO, et que le visa de l'AMF soit rendu obligatoire, et non optionnel. Si l'on veut attirer en France les meilleures levées de fonds, il faut montrer que nous effectuons un tamisage qualitatif.

Il faut encore connaître l'ensemble des acteurs qui agissent dans ce domaine et mettre en place des procédures d'agrément. Que ce soit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou l'AMF qui s'en charge, ce peut être un sujet de débat, mais dans les deux cas on a la possibilité de bénéficier de l'expertise de personnes qui ont étudié ces sujets en profondeur, ce qui est très utile.

Il faut laisser une chance à ces nouveaux instruments. Ils représentent aujourd'hui peu de choses en valeur, ils n'ont pas de dimension systémique, mais on voit bien qu'à côté des instruments financiers traditionnels pourrait naître une finance différente. Il ne faudrait pas que la France reste à l'écart de cela. Si, pour ma part, je crois aux monnaies des banques centrales et aux États, je pense aussi que la France ne doit pas ignorer ce phénomène.

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