Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Cela tombe bien, car vous avez un ministre de l'économie et des finances qui est totalement engagé en faveur des nouvelles technologies financières et qui est convaincu que, sur ce sujet comme sur bien d'autres, la France peut et va être à la pointe et qu'elle sera un modèle pour beaucoup de pays européens.

Je veux ensuite souligner que les dispositions contenues dans le projet de loi PACTE s'inscrivent dans la cohérence d'une politique globale du Gouvernement. Le projet de loi de finances prévoit ainsi l'introduction d'un régime fiscal et comptable particulièrement favorable à la blockchain et aux nouvelles technologies financières. L'ordonnance blockchain, adoptée en 2017 et relative aux détachements de titres allait aussi dans ce sens.

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