Intervention de Bruno le Maire

Il s'agit donc bien d'une politique globale, coordonnée, volontariste, qui vise à faire de la France le leader de la blockchain en Europe.

Quels sont les principes sur lesquels repose cette politique ? Cela a été très bien exposé par le président Woerth et par le rapporteur thématique Jean-Noël Barrot, que je veux remercier lui aussi : il faut de la liberté technique et de la sécurité juridique. Ce sont pour moi les deux piliers sur lesquels nous devons construire notre modèle, afin que celui-ci puisse inspirer d'autres nations européennes et d'autres nations dans le monde.

De la liberté technique, parce que je pense qu'il faut laisser les opérateurs faire les propositions techniques qu'ils souhaitent avec le plus de liberté possible. Ce n'est pas à nous, parlementaires ou responsables politiques, de contraindre les solutions techniques qui peuvent être conçues en matière de technologie financière, de blockchain et d'offres de jetons ; c'est aux opérateurs de nous faire des propositions.

Toutefois, si nous voulons que cela se développe dans de bonnes conditions, sans risque de financement du terrorisme ou autre détournement de fonds, nous devons apporter de la sécurité juridique. C'est ce qui permettra la multiplication des levées de fonds. Nous avons donc inscrit dans le projet de loi PACTE un minimum de règles législatives – par exemple l'exigence de constitution d'une personne morale de droit français et la mise en place d'un mécanisme de séquestre des fonds récoltés – et nous autorisons l'Autorité des marchés financiers à délivrer une validation sous la forme d'une inscription sur une liste blanche. L'inscription sur cette liste est facultative : chacun sera libre de s'y soumettre ou pas ; néanmoins, elle permettra aux clients de savoir avec précision ce qui est sûr et ce qui ne l'est pas. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder. Les clients doivent savoir quels sont les émetteurs sérieux et quels sont ceux qui le sont moins. L'AMF établira cette liste sur la base du volontariat, et je suis persuadé que cela permettra de développer les offres de jetons de manière très concurrentielle et efficace.