Intervention de Jean-Noël Barrot

Avis défavorable.

Aujourd'hui, rien n'interdit de placer une partie de son épargne dans les crypto-actifs. Effectivement, cela s'est vérifié, cela conduit parfois à des difficultés, soit que les personnes concernées aient surestimé les gains qu'elles pouvaient en tirer, soit qu'il y ait eu des piratages sur les plateformes lors de la conversion de ces crypto-actifs en monnaie-fiat, c'est-à-dire en euros. Le texte que nous examinons se propose d'effectuer un premier tri entre les émetteurs et plateformes de qualité et les autres. En première approche, ce sera donc plutôt une bonne chose pour les épargnants.

Quant à la question de la technologie en elle-même et de l'anonymat, il est vrai que certains pays ont fortement restreint la capacité des entreprises à se financer de cette manière, mais il y en a d'autres qui envisagent d'utiliser les chaînes de blocs pour résoudre certains problèmes de financement, liés notamment aux tiers de confiance. Certains envisagent même de basculer progressivement vers un système monétaire basé sur ce type de transactions, car elles sont très difficiles à pirater. Le risque d'arnaque ne réside pas dans la technologie, qui est ultrasûre – c'est elle qui est porteuse du plus grand espoir ; ce qui est moins sûr, c'est la qualité des émetteurs et des plateformes. Or c'est précisément sur ces deux points que le projet de loi et les amendements que nous allons examiner proposent des avancées.