Intervention de Bruno le Maire

Par ailleurs, nous avons aussi saisi l'échelon européen, puisque nous allons transposer ces dispositions dans la cinquième directive anti-blanchiment.

Pour nous faire bien comprendre de ceux qui nous écoutent, le point qui me paraît le plus important, c'est, comme le soulignait le président Woerth tout à l'heure, la question de l'anonymat. Le visa octroyé par l'AMF permettra de répondre à vos inquiétudes. Ce visa sera facultatif, c'est-à-dire que les émetteurs de jetons ne seront pas obligés de s'y soumettre ; toutefois, il apportera un avantage concurrentiel considérable à ceux qui l'auront fait, parce que c'est comme lorsque vous allez au restaurant : entre un établissement qui a un label et un établissement qui n'en a pas, vous préférez le premier. Aujourd'hui, c'est le consommateur qui fait son choix sur la base de ces marques de reconnaissance. Le visa de l'AMF, quoique facultatif, sera donc un indicateur très précieux pour les investisseurs.

L'AMF pourra exiger que les émetteurs se dotent d'un statut de personne morale enregistré en France ; c'est une première exigence permettant de répondre à la question de l'anonymat. Et si l'AMF a un doute concernant le risque de pertes financières, elle pourra exiger la mise en place d'un mécanisme de séquestre des fonds, afin de garantir le placement de l'investisseur.

Elle pourra également mettre en place un dispositif d'identification et de connaissance du client, pour qu'on sache exactement qui est derrière cette émission de jetons. On sort totalement de la logique de l'anonymat. On met en place un séquestre de façon à garantir les fonds. On obtient une reconnaissance par le biais du visa de l'AMF. Je pense que ces propositions répondent à vos préoccupations.

Celles-ci sont légitimes, mais je suis convaincu que le système du visa et de la liste blanche constitue la réponse la plus appropriée, puisqu'elle combine souplesse et transparence.