Intervention de Daniel Fasquelle

Le Gouvernement met en place un système de contrôle sur lequel, monsieur le ministre, vous avez essayé de nous rassurer. Je ne l'ai été qu'en partie.

Vous nous avez expliqué que les émetteurs disposant d'un visa de l'AMF seraient fortement avantagés sur le marché concurrentiel. Ne serait-il pas plus simple de rendre ce visa obligatoire pour tous ceux qui développent ce type de produits sur le territoire national ? Les émetteurs seraient obligés de passer par l'AMF, ce qui diminuerait les risques dont j'ai parlé et sécuriserait le système.