Intervention de Jean-Noël Barrot

Cette question s'est beaucoup posée lors de la pré-consultation qu'a menée l'AMF pour savoir si le visa devait être optionnel ou obligatoire. Nos collègues se sont également interrogés sur ce point dans le cadre de leur mission.

La solution optionnelle a été retenue pour deux raisons. La première tient à la philosophie du texte et à la conception de la régulation développée notamment par M. le ministre : il s'agit d'inciter plutôt que de contraindre.

La seconde, qui est assez importante, tient au fait qu'on ne pourrait pas, en pratique, interdire ou contrôler toutes les émissions. Certaines ont lieu dans d'autres pays sans que l'AMF ait les moyens de les contrôler ni, le cas échéant, de faire exécuter les sanctions qu'elle prononcerait.

Pour ces deux raisons, nous devons en rester au visa optionnel. Je vous suggère de retirer l'amendement.