Intervention de Éric Bothorel

L'amendement vise à instaurer un document de référence annuel transmis par l'émetteur d'une ICO aux souscripteurs, afin de les informer du nombre de jetons émis, de l'état d'avancement du projet économique et de tout élément susceptible d'avoir un impact sur la valeur des jetons.

Ce document garantirait une information des souscripteurs d'ICO à l'issue de celle-ci et faciliterait le suivi du développement du projet technologique. Il ménagerait également une compétence à l'Autorité des marchés financiers au-delà de la seule offre au public.