Intervention de Jean-Noël Barrot

La commission spéciale n'a pas examiné ces amendements, mais ils semblent d'un intérêt certain. Nous avons interrogé l'AMF, puisqu'en cas de rejet des amendements, c'est elle qui devra préciser le contenu du document de référence.

Il lui a paru prématuré de graver vos propositions dans le marbre de la loi. Certes, les informations que vous proposez de retenir sont présentées de manière ouverte, grâce à l'adverbe « notamment », qui n'est pas limitatif ; néanmoins, l'AMF ne s'est pas sentie très à l'aise à l'égard de certains éléments, comme les montants de souscriptions et le nombre de jetons émis, qui peuvent donner lieu à une incertitude. Il semble plus sage de préciser dans le règlement de l'AMF le contenu du document de référence.

Je vous suggère de retirer l'amendement.