Intervention de Jean-Noël Barrot

À ce stade, je vous propose qu'on en reste là. Nous y reviendrons s'il s'agit d'une demande forte de votre part et que nous arrivions à trouver un dénominateur commun qui mette le régulateur à l'aise.

C'est en effet l'AMF qui sera chargée d'appliquer ces dispositions. Nous devons donc tenir compte de l'expérience qu'elle a accumulée sur les ICO. Peut-être trouverons-nous un terrain d'entente.