Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

À ce stade, je vous propose qu'on en reste là. Nous y reviendrons s'il s'agit d'une demande forte de votre part et que nous arrivions à trouver un dénominateur commun qui mette le régulateur à l'aise.

C'est en effet l'AMF qui sera chargée d'appliquer ces dispositions. Nous devons donc tenir compte de l'expérience qu'elle a accumulée sur les ICO. Peut-être trouverons-nous un terrain d'entente.

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