Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous n'avons pas l'habitude, madame la secrétaire d'État, de retirer nos amendements, malgré votre avis défavorable.

L'argumentaire du rapporteur me surprend : un organisme qui a obtenu un agrément, mais qui ne respecte pas les obligations qui lui sont liées, en l'occurrence le cadre des émissions, ne pourrait pas voir l'AMF lui retirer son visa ? C'est quand même assez extraordinaire de l'entendre, il valait mieux venir ce soir pour assister à cela.

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