Intervention de Jean-Noël Barrot

J'entends votre réflexion, madame Dalloz, et nous avons eu une partie de ce débat à la fin de la séance précédente. Effectivement, la question de rendre le visa de l'AMF optionnel ou obligatoire s'est posée. En réalité, elle se pose doublement : si un organisme souhaite procéder à une émission, est-il obligé de demander le visa à l'AMF ou non ? Si l'organisme a demandé le visa à l'AMF sans l'obtenir, peut-il quand même émettre ?

Le choix retenu à l'issue de la pré-consultation conduite par l'AMF, et soutenu par un certain nombre de députés ayant travaillé sur ces sujets, est de garder le maximum de souplesse, ainsi que le caractère incitatif de la régulation. Tout d'abord, parce que l'objectif est de susciter des comportements vertueux et d'inciter les émetteurs à s'adapter pour obtenir le visa de l'AMF et apparaître sur la liste blanche. Ensuite, parce qu'il serait en pratique très compliqué de sanctionner ces émetteurs, dès lors qu'ils ne respecteraient pas toutes les conditions fixées par l'AMF dans le règlement qu'elle va construire.

Si l'on suivait votre idée, madame Dalloz, qui viendrait demander ce visa ? Plus personne, puisqu'il existerait un risque d'être sanctionné très lourdement si, après avoir obtenu le visa, on ne répondait plus exactement au cahier des charges initial, même en étant de bonne foi. Mieux vaudrait alors rester dans la zone grise dans laquelle se situent aujourd'hui les émetteurs, c'est-à-dire d'émettre des jetons sans essayer de se conformer aux bonnes pratiques proposées par l'AMF et sans penser à s'installer en France, pourtant l'un des objectifs de la législation.

Nous préférons le cadre souple de la proposition de Mme Faure-Muntian : l'organisme remplit le cahier des charges, il apparaît sur la liste blanche, mais s'il s'en écarte, sans l'empêcher d'émettre, on envoie un signal très négatif aux marchés. On ne le sanctionne pas abusivement, car autrement, cette activité deviendrait peu intéressante et il serait risqué de demander le visa.