Intervention de Jean-Noël Barrot

L'amendement qui vous sera soumis dans quelques instants permettra – du moins il faut l'espérer – de résoudre une partie, voire l'essentiel du problème du droit au compte des entreprises ayant déjà émis des jetons.

Celui-ci présente deux faiblesses. La première tient au fait que, même s'il convient d'autoriser ces entreprises qui ont émis des jetons à les convertir en euros pour financer leur développement, l'intention principale de ce texte est d'encourager les futures émissions à se conformer au cahier des charges. En outre, il n'est pas évident pour l'AMF de rechercher les acteurs ayant déjà émis des jetons, puisque le visa se concentre sur le moment de l'émission ; il faudrait donc imaginer un visa portant sur des jetons déjà émis, ce qui soulève certaines difficultés – l'AMF a d'ailleurs confirmé ses doutes sur la faisabilité d'une telle mesure. Je vous demande donc de retirer votre amendement, tout en gardant à l'esprit que le droit au compte, que la commission spéciale a instauré et que des amendements à venir vont renforcer, puisse être étendu aux entreprises ayant déjà émis ces jetons.