Intervention de Christine Hennion

Notre majorité a émis un signal fort en ouvrant, en commission spéciale, un accès encadré aux services bancaires pour les entrepreneurs émetteurs de jetons qui auront obtenu un visa de l'AMF. Cet accès répond à une nécessité vitale pour les émetteurs de jetons, mais également pour des start-up souhaitant développer des services sur la chaîne de blocs – ou blockchain –, auxquels l'accès aux services bancaires a été systématiquement refusé par les établissements de crédit.

L'objet du présent amendement est d'étendre cet accès aux plateformes d'échanges et aux prestataires permettant l'investissement en actifs numériques. Un mécanisme d'enregistrement et d'agrément auprès de l'AMF vous sera proposé tout à l'heure par mon collègue Éric Bothorel.

L'extension de l'accès aux comptes aura pour effet de renforcer le développement d'un écosystème français robuste de la blockchain.