Intervention de Laure de La Raudière

Avec Jean-Michel Mis, j'ai effectué une visite en Suisse il y a quelques semaines. En matière de développement de l'écosystème de la blockchain, nous sommes en concurrence avec ce pays, mais notre voisin possède dix mois d'avance sur le nôtre, notamment en termes de régulation.

La Suisse a mis en place trois choses extrêmement importantes. D'abord, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – FINMA – , indique clairement aux entreprises les règles à respecter selon les catégories d'opérations effectuées. C'est cette démarche que reprennent l'article 26 et les amendements que nous allons adopter.

Ensuite, les émetteurs y ont un véritable accès aux comptes bancaires, sans pour autant que des dispositions législatives spécifiques aient été adoptées pour cela. D'ailleurs, en Suisse comme en France, les grandes banques internationales refusent l'accès au compte. À cet égard, les dispositions que nous avons introduites dans l'article 26 en commission spéciale, et que notre collègue Christine Hennion a fort bien présentées tout à l'heure, ne sont pas suffisamment normatives pour changer la donne car – disons les choses – elles n'imposent aucune obligation aux banques. Or celles-ci sont tétanisées à l'idée d'ouvrir un compte bancaire aux émetteurs d'ICO et, plus généralement, aux entrepreneurs de la blockchain.

Toutefois, la Suisse a la particularité de disposer de banques exclusivement nationales, et parmi elles, d'une banque publique, la Banque cantonale neufchâteloise, qui accepter d'ouvrir des comptes pour ces entrepreneurs. C'est tout de même fou de penser qu'une seule petite banque – le canton de Neufchâtel est plus petit qu'un département français – , en Suisse, est en mesure de satisfaire les besoins de financement d'un marché et de développer tout un écosystème !

Et n'allez pas croire, chers collègues, que les Suisses sont moins regardants que nous en matière de contrôle du KYC – know your customer – ou de lutte contre le blanchiment. La réglementation qu'ils appliquent est la même que la nôtre. En revanche, ils n'ont pas peur des sanctions infligées par les États-Unis dans le cadre du principe d'extraterritorialité de la loi américaine.

S'agissant des banques françaises, si l'accès à un compte bancaire reste refusé, malgré l'amendement fort judicieux que nous avons adopté en commission spéciale à l'initiative de la majorité – comme vous le voyez, chers collègues, j'abonde dans votre sens...