Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement vise à porter le quantum de peine de dix à quinze ans de détention pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Il s'agit donc d'augmenter ce quantum pour toute personne condamnée à un acte de terrorisme, tel que défini par l'article 421-2-1 du code pénal.

Puisque nous travaillons à un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il s'agit de renforcer notre arsenal pénal pour que celui-ci soit à la hauteur de l'intensité de la menace.

Outre le quantum de peine, cet amendement augmente le montant de l'amende encourue de 225 000 à 340 000 euros. Cette modification offrirait la possibilité aux magistrats de mettre plus longtemps à l'écart des individus jugés dangereux pour notre société, qui représentent une menace avérée.

Avant la levée de séance cet après-midi, Mme la ministre et M. le rapporteur ont répondu à des amendements se situant dans la même ligne, notamment ceux défendus par notre collègue Robin Reda, en renvoyant ce type de débat à des textes ultérieurs. Cependant, c'est en discutant du renforcement de notre arsenal de lutte contre le terrorisme qu'il pourrait s'avérer également utile d'alourdir les peines.