Intervention de Jean-Noël Barrot

Une telle approche ne suffit donc pas à résoudre le problème. Nonobstant, on ne peut pas laisser les choses en l'état. Il faut aller plus loin et tâcher de faire en sorte que la réticence amenant les banques à refuser d'ouvrir des comptes aux émetteurs de jetons ou aux plateformes d'échange soit résorbée à la base. Un amendement que nous examinerons tout à l'heure, le no 2492 règle en partie le problème, en permettant de s'assurer que l'ACPR effectue les diligences relatives au risque d'exposition au blanchiment, ce qui permettra aux banques d'ouvrir bien volontiers des comptes aux personnes ayant transféré leurs crypto-actifs en euros.

Je le répète, il existe donc deux façons de résoudre le problème. L'une consiste à créer un prêteur de dernier ressort. Nous ne sommes pas convaincus que la Caisse des dépôts et consignations puisse jouer ce rôle. L'autre consiste à traiter le problème à la racine, comme le fait l'amendement susmentionné.

J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 2480 . S'agissant des sous-amendements nos 2859 et 2860 ainsi que de l'amendement no 1765 , j'en suggère le retrait et émets à défaut un avis défavorable.