Intervention de Delphine Gény-Stephann

Le Gouvernement est favorable à l'amendement no 2480 , lequel est pleinement cohérent avec l'amendement relatif aux plateformes d'échange adopté en commission spéciale.

En revanche, je suggère le retrait des deux sous-amendements présentés par Mme de La Raudière. La Caisse des dépôts et consignations applique les mêmes règles de connaissance du client que celles auxquelles sont soumises les banques commerciales. Elle ne saurait donc constituer une solution au problème qui nous occupe. Quant à la Banque de France, elle devrait probablement adopter le même état d'esprit et faire preuve de prudence sur ce point.

Il faut donner sa chance au dispositif prévu, qui repose sur la non-discrimination et qui est déjà puissant. S'il ne fonctionne pas, nous pourrons éventuellement y revenir.